www.ascoma.com est le site officiel du Groupe ASCOMA et édité par ASCOMA Assureurs Conseils, Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000 € immatriculée au R.C.I de Monaco sous le n° 01 S 03913 avec le n°SSEE 672 Z 09794, dont le siège se situe au 24 boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco.
Directeur de la publication : Direction Générale d’ASCOMA Assureurs Conseils
Rédaction, animation et gestion éditoriale : Direction Générale d’ASCOMA Assureurs Conseils
Conception et réalisation : Roy Farhat, Digital Consultant
Photographies : © Groupe ASCOMA, MCAA, sauf mention contraire
Informations légales
L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Groupe ASCOMA ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez le webmestre par téléphone ou par courriel.
Le Groupe Ascoma ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite. Le Groupe ASCOMA dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le Groupe Ascoma cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Utilisation des cookies : Les cookies de ce site sont utilisés par le système de statistique Matomo et par le système de gestion de contenu du site (WordPress). Aucune information nominative n’est enregistrée.
Messagerie : En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès du Groupe Ascoma.
DROITS D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION
Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web www.ascoma.com est exclusivement destiné à l’usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet.
Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur.
Le logo du Groupe ASCOMA est la propriété du Groupe ASCOMA.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.
DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
ASCOMA INTERNATIONAL
Ascoma International
34, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris – France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 449 852 979
Courtier d’assurance et de réassurance, S.A.S. au capital de 250 000 €
Inscription à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (Orias) sous le numéro 07004995 – www.orias.fr
Relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : ACPR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – France
GESTION DES RÉCLAMATIONS
Si vous avez une réclamation ou que souhaitez nous faire part de votre insatisfaction, contactez votre interlocuteur habituel ou adressez votre message en précisant l’objet et/ou les références du dossier.
Vous pouvez contacter le service réclamations d’international :
- Par courrier : Ascoma International – Service Réclamations – 34, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris
- Par e-mail : ai@ascoma.com
Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel : une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et d’y répondre ou de tenir le client informé du déroulement du traitement de la réclamation dans les deux mois à compter de la date de réception de celle-ci.
MÉDIATION
En application de l’article L 616-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.
Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :
- Adresse postale : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
- Adresse mail : mediateur@mediation-assurance.org
- Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org