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Politique de protection des données personnelles

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le groupe ASCOMA collecte les catégories de données suivantes :

  •  Identité, coordonnées téléphoniques et postales, email ;
  •  Données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
  •  Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées,   statistiques) ;
  •  Données relatives à la gestion des publications (objet, présentations des offres, suivi, statistiques) ;
  •  Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites     données, statistiques) ;
  •  Statistiques d’audience du site web et d’utilisation des services en ligne proposés par le groupe ASCOMA.

Les données ont pour origine :

  •  Le personnel en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
  •  Internautes ayant accès au site web d’ASCOMA ;
  •  Personnel des prestataires techniques concernés par les traitements.

Toutes les données n’ont pas le caractère obligatoire. Les données collectées pour les finalités autres que celle de la mesure d’audience ont le caractère obligatoire pour réaliser la demande des personnes concernées.

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées, soit pour le site ASCOMA :

Ascoma
SAM au capital de 5.000 000, 00 €,
24, Boulevard PRINCESSE CHARLOTTE, 98000 MONACO,
RCI de Monaco n° 01S 03913

Les personnes concernées par le traitement sont :

  •  Les internautes ayant accès au site internet d’ASCOMA ;
  •  Les personnels d’ASCOMA en charge de l’administration technique du site web ainsi que de la publication des contenus ;
  •  Les salariés habilités qui répondent aux demandent individuelles des internautes et de toute personne qui contacte ASCOMA via les formulaires en ligne (candidatures, informations et autres) ;
  •  Les personnels des prestataires concernés.

Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement a pour finalité la gestion du site web administré par la société ASCOMA. Le traitement permet :

  •  La mise en ligne des formulaires de contact ;
  •  La mise en ligne des formulaires de contact dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi présentée par ASCOMA ;
  •  L’envoi des newsletters aux personnes inscrites volontairement ;
  •  L’administration technique directement liée aux prestataires (registraire de nom de domaine, tierce maintenance applicative) ;
  •  Gestion de la sécurité du site internet ;
  •  La préparation et la publication des contenus ;
  •  L’archivage des contenus publiés ;
  •  La réalisation des statistiques d’audience et d’utilisation du site WEB de ASCOMA.

Les données collectées par ASCOMA le sont toujours dans le cadre des finalités évoquées aux présentes.

Les bases légales du traitement sont :

  •  Le consentement de la personne concernée dans le cadre de la newsletter ;
  •  Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de la gestion des demandes des personnes concernées ;
  •  Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Durée de conservation

  •  Les données collectées dans le cadre des formulaires de contact à destination des experts sont conservées pendant toute la durée de traitement de la demande ;
  •  Les données des journaux (logs de connexion…) sont conservées pendant une période d’un an à compter de la collecte ;
  •  Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.
  •  Les données collectées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale sont conservées durant tout le temps de la relation commerciale sous réserves de dispositions légales contraires.
  •  Les données collectées dans le cadre d’une demande d’information sont conservées durant le temps du traitement de la demande, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
  •  Dans tous les cas, les données sont conservées dans le back office et sur les serveurs du site web pendant deux ans à compter de la collecte.

Destinataire des données personnelles

Responsable de traitement :

ASCOMA ne vend pas les informations personnelles confiées par ses clients à des tiers. Toutefois, afin d'être en mesure de fournir tous les services adéquats, ces informations peuvent également être communiquées à des prestataires techniques.

ASCOMA certifie que ces données ne peuvent pas être utilisées pour d’autres finalités que celles visées aux présentes et veille à ce que le traitement s’opère dans le respect de la règlementation monégasque (Loi n°1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives modifiée) et plus spécifiquement aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Confidentialité

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la Loi n°1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives (pour Monaco) et en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Droits de la personne concernée par le traitement

Conformément aux dispositions susvisées, la personne concernée par le traitement bénéficie d’un droit d’accès, de correction de limitation du traitement des données, d’opposition au traitement, de rectification et également :

Droit à la portabilité des données : Depuis le 25 mai 2018, la personne concernée par le traitement pourra, dans certaines circonstances, obtenir des données personnelles qu’il a communiqué à ASCOMA (sous un format structuré, usuel et lisible par une machine) afin de pouvoir les réutiliser ailleurs.

Droit à l’effacement des données : La personne concernée peut demander de supprimer ou d'effacer ses données personnelles dans certains cas, par exemple s’il souhaite retirer son consentement. Si les données personnelles ont été partagées avec des tiers, ASCOMA les informera de la suppression dans la mesure du possible. Sur demande écrite de la personne concernée par le traitement et dans les limites de la réglementation, nous pourrons indiquer les sous-traitants à qui nous avons communiqué les données afin que la personne concernée par le traitement puisse les contacter directement.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (« profilage ») : La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage et qui produit des effets juridiques à son encontre ou affecte sa situation de manière similaire, sauf si ce type de profilage est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec ASCOMA. Ce traitement n’est pas réalisé par ASCOMA.

La personne concernée peut exercer ces droits. Elle peut également exercer toutes demandes ou requêtes relatives à ces droits par téléphone ou par email auprès du délégué à la protection des données au numéro et à l’adresse suivante : dpo@ascoma.com / +377 97 97 22 22, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.

Si vous estimez que les réponses qui vous ont été apportées ne sont pas satisfaisantes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CCIN – Commission de Contrôle des Informations Nominatives."

Cookies

Notre Politique de Gestion des Cookies est consultable sur le lien suivant : gestion des cookies

Retrait du consentement

Lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement des données personnelles, la personne concernée par le traitement peut toujours le retirer, plus particulièrement dans le cas des communications marketing (type newsletter) en utilisant le lien présent dans nos communications marketing pour se désabonner automatiquement.

Le retrait du consentement n’affectera pas le caractère légal du traitement effectué postérieurement à ce retrait.